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Formation agents communaux

Collectivités & entreprises :: 02/02/2012

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Le panneau "prairie fleurie" est arrivé!

Collectivités & entreprises :: 06/02/2012

[ plus ] Le panneau sur les prairies fleuries a vocation à être utilisé ponctuellement...
Le panneau "fauche tardive" est arrivé !

Collectivités & entreprises :: 06/02/2012

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Union EuropéenneAgence de l'Eau Adour-Garonne
Conseil Général des Pyrénées Atlantiques

Le PAT est cofinancé par l'Agence de l'Eau Adour Garonne, le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques et  l’Union européenne. L’Europe s’engage en Aquitaine avec le Fonds Européen de Développement Régional

Circulaire 23 septembre 2006

 

Utilisation de produits phytopharmaceutiques près des cours d'eau :
 
La circulaire 2008 n°24 du 23 septembre 2008 du ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, donne des précisions sur l’organisation des contrôles effectués par les agents de la police de l’eau, concernant le respect, par les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et phytosanitaires, des zones non traités (ZNT) au voisinage des cours d’eau.


Les actions à mener par la police de l'eau devront être progressives au niveau des types de contrôles réalisés (par exemple : passer d'actions de sensibilisation à des contrôles répressifs) et en termes de priorités géographiques.


Concernant les ZNT, la circulaire précise que “l’utilisation des produits en pulvérisation ou poudrage au voisinage des points d’eau doit respecter la largeur de la zone non traitée figurant sur l’étiquette du produit et qu’en l’absence de mention sur l’étiquette la largeur minimale à respecter doit être de 5 mètres.” Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux produits ayant une autorisation de mise sur le marche (AMM) pour une utilisation sur plantes aquatiques ou semi aquatiques ou sur rizière. De même, les produits commercialisés avant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 12 septembre 2006 indiquant une zone non traitée inférieure à 5 mètres n’engendrent pas une infraction.